Conditions générales de vente

BROUILLON non validé. Ce texte n'est pas un avis juridique et doit être revu par un professionnel avant toute mise en ligne.

1. Vendeur

Thomas Guérin, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial GT Solutions, SIRET 844 673 798 00030, 36 rue Bénedit, bâtiment C, 13004 Marseille, France. Contact : contact@unerose.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produit

Une Rose vend un cadeau numérique : une rose en 3D accompagnée d'un message écrit par l'acheteur et, s'il le souhaite, d'un message vocal. Le cadeau est accessible dans un navigateur web, par une adresse unique et un QR code. Un seul produit, au prix de 3,99 € TTC.

3. Commande et paiement

L'acheteur remplit le formulaire, coche les cases obligatoires puis paie en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal selon disponibilité). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par email à l'acheteur.

4. Livraison

Immédiate après le paiement : le lien et le QR code sont affichés à l'acheteur et envoyés par email ; si l'acheteur l'a choisi, un email est aussi envoyé au destinataire. En cas de non-réception, l'acheteur peut écrire à l'adresse de contact.

5. Droit de rétractation

Le cadeau est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, avant de payer, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la fourniture du contenu (case à cocher obligatoire). Cette demande est rappelée dans l'email de confirmation.

6. Durée de conservation

La rose reste accessible au moins 2 ans à compter de l'achat. L'acheteur peut la supprimer à tout moment grâce au lien reçu dans son email de confirmation ; la suppression est définitive. En cas d'arrêt du service, l'acheteur est prévenu par email au moins [3 mois] à l'avance. [À valider.]

7. Contenu du message

L'acheteur est seul responsable du message écrit et vocal. Il garantit disposer des droits et accords nécessaires, notamment pour une voix qui n'est pas la sienne. Tout contenu illicite, haineux, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui peut être supprimé [avec ou sans remboursement : à trancher].

8. Garantie légale de conformité

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (rose inaccessible, message incorrect du fait du vendeur), écrire à l'adresse de contact : le vendeur corrige le défaut ou rembourse.

9. Réclamations et médiation

Réclamations : contact@unerose.fr. À défaut de solution, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur de la consommation] ([site du médiateur]).

10. Données personnelles et droit applicable

Voir la politique de confidentialité. Droit français. [Juridiction : à valider.]